CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par l’entreprise OLYA sur le site www.olyalabel.com .

Elles définissent les droits et obligations respectifs de OLYA ("le Vendeur") et du consommateur ("le Client") dans le cadre de la vente à distance de produits tels que chaussettes de Pilates et accessoires.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dénomination, photos, descriptifs, tailles, couleurs, matériaux). Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Des différences minimes peuvent apparaître entre les photos et le produit final, notamment du fait des réglages d’affichage. Le Client est invité à consulter les fiches produits détaillées avant tout achat.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site www.olyalabel.com constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le Client est responsable des informations saisies lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’informations incomplètes, entraînant des retards ou une impossibilité de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande est validée et préparée dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les expéditions sont assurées en France et à l’international, selon les options disponibles lors de l’achat.

Délais

Les délais d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais de transport du prestataire.

Responsabilité

Le Vendeur s’engage à remettre les colis au transporteur dans les délais annoncés.

OLYA ne pourra être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur ;
• de la perte ou dégradation du colis après sa remise au transporteur ;
• de toute impossibilité de livraison due à une adresse erronée ou incomplète.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à émettre toute réserve immédiatement auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception (articles L221-28)

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits :

• descellés ou portés après livraison (chaussettes, vêtements, accessoires textiles),
• ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi, les chaussettes ou vêtements ouverts, portés, essayés ou déballés ne pourront être repris ni remboursés.

Seuls les produits non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine intact seront acceptés.

8. Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues, le Client doit notifier sa demande par e-mail à :
📧 olya.label@gmail.com
en mentionnant le numéro de commande et les références des produits concernés.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner les produits à ses frais à l'adresse suivante 45 impasse des camélias, 30900 Nîmes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et contrôle des produits retournés.

9. Garanties légales

OLYA applique les garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client doit notifier tout défaut ou non-conformité à l’adresse suivante : olya.label@gmail.com, en joignant des preuves (photos, description, numéro de commande).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du produit (ex. : blessure, mauvaise utilisation, mauvais entretien).
Le Client est responsable de la bonne utilisation des produits achetés et de leur entretien selon les recommandations fournies.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et la communication commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en écrivant à olya.label@gmail.com.

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement préalable.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.olyalabel.com, notamment les textes, visuels, logos, noms commerciaux et produits, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’OLYA.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

14. Identification du Vendeur

OLYA
Entreprise individuelle
SIRET : 85038740800030

Adresse de l'entreprise : 7 rue du docteur Léonce Franco, 56880 Ploeren
📧 E-mail : olya.label@gmail.com
📍 Site web : www.olyalabel.com